Introduction
Nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente en Ligne (CGV), car l’accès et l’utilisation du site iSpot.ma impliquent une acceptation complète et sans réserve de ces termes. En effectuant une commande sur iSpot.ma, vous acceptez intégralement ces conditions.
iSpot.ma est un service en ligne exploité par iSpot, dont le siège social est situé au 159 Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 89487 (ci-après « iSpot »).
Objet
Les présentes CGV définissent les modalités selon lesquelles iSpot propose ses produits et services via le site iSpot.ma. En passant une commande sur ce site, vous acceptez de vous conformer pleinement à ces conditions générales.
Interprétation des termes
Les termes utilisés dans ces CGV s’appliquent au singulier comme au pluriel. Dans la mesure du possible, les pronoms incluent les genres masculin et féminin.
Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Utilisation du site web et vente en ligne
En utilisant le site iSpot.ma et en passant une commande, vous créez un compte et acceptez la responsabilité de maintenir la confidentialité de vos informations d’accès. Vous vous engagez à informer immédiatement iSpot en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.
L’utilisation du site est soumise au respect des règles suivantes :
Responsabilité de l’Utilisateur ou de l’Acheteur
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils téléchargent sur le site iSpot.ma. iSpot se réserve le droit de supprimer tout utilisateur en violation des présentes CGV.
Exactitude des données utilisateur ou de l’acheteur
En utilisant iSpot.ma, vous certifiez que les informations fournies sont exactes et légitimes. Vous garantissez à iSpot qu’aucune action en justice ne peut être engagée contre vous pour ces informations.
Propriété intellectuelle, droit à l’image et exploitation des données photographiques ou vidéo
Liens avec des tiers
Le site iSpot.ma peut contenir des liens vers d’autres sites. iSpot n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des sollicitations provenant de ces liens.
Résiliation
iSpot se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV.
Prix et promotions
Responsabilité de iSpot
iSpot ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées sur le site et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.
Livraison
Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale en vigueur au Maroc. En cas de non-conformité, l’acheteur peut retourner le produit à iSpot pour remboursement ou échange.
Rétractation
Conformément à l’article 30 de la loi 31-08 relative aux mesures de protection du consommateur, les acheteurs disposent d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de leur commande pour retourner un produit. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine avec tous leurs accessoires. Les frais et risques de retour sont à la charge de l’acheteur.
Modification des CGV
iSpot se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les changements prennent effet immédiatement après leur publication sur le site.
Protection des données personnelles
iSpot collecte et traite les données personnelles en conformité avec la loi marocaine n° 09-08. L’utilisateur peut accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant le service client.
Sécurité
Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées par des mesures de sécurité conformes aux standards en vigueur.
Cookies
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Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, seuls les tribunaux marocains sont compétents.
